Identification
L'éditeur de Drastit Tom est Drastit (filiale de ITISGIS Group), Suisse. Contact : help@drastit.com
Acceptation
En installant et en utilisant Drastit Tom, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'installez pas l'app ou désinstallez-la.
Licence d'usage
Drastit Tom est concédée en licence d'usage non-exclusive pour un usage personnel ou professionnel sur vos appareils iOS, selon les modalités tarifaires en vigueur. Le code source, l'identité visuelle et la marque Drastit Tom restent la propriété exclusive de Drastit.
Utilisation
L'app est fournie « telle quelle », sans garantie expresse ou implicite. Drastit s'efforce de fournir une application stable mais n'est pas tenue à une obligation de disponibilité ou de résultat.
Il vous incombe de vérifier régulièrement la cohérence de vos calendriers dans vos applications natives. Drastit n'est pas responsable d'éventuels rdv manquants, dupliqués ou erronés liés à un bug logiciel.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi suisse, Drastit ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser Drastit Tom (perte de rendez-vous, perte de production, etc.).
Aucune disposition n'exclut ou ne limite la responsabilité de Drastit en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Modifications
Drastit peut modifier ces conditions à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur cette page. L'utilisation continue de l'app après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Genève, Suisse.